Protection contre les animaux errants, sauvage ou redevenus tels
Article 120 - Jets de nourriture aux animaux
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par maladie transmissible.
Élagage
L'élagage d'office aux frais du propriétaire est étendu aux voies communales.
Jusqu'à présent, en cas de défaillance ou de négligence du propriétaire riverain et lorsque la sécurité publique rendait les travaux d'élagage nécessaires, la procédure était longue et coûteuse pour les communes. En effet, l'exécution d'office des travaux, à la charge des propriétaires, n'était prévue que pour les plantations en bordure des chemins ruraux (Article D161-24 du code rural) mais elle n'était pas prévue pour les voies communales.
Désormais, l'article 78 de la loi de simplification de la qualité du droit du 17 mai 2011 permet l'élagage d'office des abords des voies communales, aux frais des propriétaires, comme pour les chemins ruraux.
Cette disposition, codifiée à l'article L.2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, répond donc au souci de mieux garantir la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique communale. Elle homogénéise aussi les deux procédures de police (voie publique et chemin rural).
Les plantations privées qui avancent sur l'emprise des voies communales doivent être coupées, à la diligence du propriétaire ou exploitant, afin de garantir la sûreté et la commodité du passage. Dans le cas où le propriétaire riverain négligerait de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à ses frais, après une mise en demeure restée sans aucun résultat.
Avis aux propriétaires canins
Suite à un arrêté municipal du 28 avril 1994, les propriétaires de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive.
De nombreuses personnes se plaignent "des crottes de chiens".
Il est vrai que ces "dépôts" garnissent en particulier le fond et les abords du canal Vauban mais aussi, bien des trottoirs de la commune et des circuits de balades. Un appel au civisme est lancé aux propriétaires canins pour que nos amies les bêtes ne soient plus regardées d'un mauvais œil par leur faute.
Il suffirait de se munir d'un sachet plastique à jeter dans sa poubelle au retour de la promenade pour que les personnes sans chien profitent, elles aussi, d'espaces propres.
De plus, nous demandons aux propriétaires de veiller à ce que leur chien ne se promène pas seul dans le village ..
Un chien n'est pas fait pour être "lâché dans la nature" le matin et récupéré le soir ! il doit être accompagné de son maître durant les balades et tenu en laisse ! A défaut, nous serions contraints de contacter les services de la Brigade Verte, et ce, pour la sécurité de tous. Merci de votre compréhension.
Réglementation du bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques peuvent être effectués : tous les jours de 7 heures à 20 heures sauf le dimanche et les jours fériés.
Nettoyage des caniveaux
Les efforts de fleurissement effectués par les habitants et la commune sont souvent dévalorisés par l'état de propreté des trottoirs et caniveaux devant sa propriété.
Faisons passer le message suivant :
Mon village, je l'aime, je le fleuris, je le nettoie, je le respecte !