Extrait de l'arrêté n° 07/2011 du 28 mars 2011 (affiché en Mairie)
Stationnement interdit rue du Vignoble
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Vignoble à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront installés par la commune afin d'informer les usagers de cette obligation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Conseil Général Unité Routière de Guebwiller à Ensisheim
la Gendarmerie de Guebwiller-Soultz
la Brigade Verte
affichage en mairie.
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